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Droit de la distribution

Ferrier D. (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : LexisNexis | Date de parution : 04/08/2006

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Résumé

le droit de la distribution est placé à la jonction de l'analyse économique et de la pratique contractuelle. il gouverne l'organisation et la réalisation de la commercialisation des produits et des services par des contrats tenant compte des contraintes légales et réglementaires, particulièrement celles de l'ordre public économique de direction et de protection. sont analysés par l'auteur ces contraintes ainsi que les contrats permettant d'assurer te transfert de produits ou la prestation de services : contrats de vente ou de prestation entre professionnels comme entre professionnel et consommateur, agence commerciale, distribution sélective et exclusive, concession, franchise., mais également contrats de regroupement entre distributeurs. l'ouvrage, à jour des dernières évolutions légales (notamment la loi du 2 août 2005), réglementaires, jurisprudentielles et décisionnelles s'adresse aux étudiants comme aux praticiens. les étudiants y trouveront un guide pour la maîtrise d'une matière qui relève du droit des échanges économiques : droit des contrats, droit de la consommation, droit de la concurrence d'origine interne et communautaire, et, par certains aspects, de nombreux autres domaines du droit : droit social, droit des groupements, droit immobilier. les praticiens y trouveront une référence pour la justification de solutions pratiques adaptées aux exigences changeantes de l'économie et du droit.

Détails

Plus d’information
EAN 9782711004942
ISBN 2711004945
Contributeurs Ferrier D. (Auteur principal)
Numéro d'édition 4
Format Livre
Éditeur LexisNexis
Collection MANUEL
Poids 0.901 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Loisirs et Bien-être, Droit, Loisirs créatifs, décoration et bricolage

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